Airbnb, Drivy : les sites collaboratifs obligés d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales

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L’Assemblée nationale a voté ce, vendredi 11 décembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2016 contraignant les sites collaboratifs, dans la catégorie d’Airbnb, à envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel de revenus pour fournir une meilleure information sur leurs obligations fiscales.

L’amendement, proposé par le gouvernement, contrains les sites collaboratifs à proposer à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations » légales, surtout en termes de fiscalité, au risque de se voir infligé une amende de 10 000 euros.

Il les oblige aussi à fournir de façon « systématique » à leurs utilisateurs « un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plate-forme », quand ces dernières ont « connaissance des transactions réalisées » par leur moyen.

Obligation de déclarer ses revenus à l’administration fiscale

Les utilisateurs de plate-formes collaboratives créant des revenus, comme Drivy (location de voiture) ou Airbnb (location d’appartement), sont déjà obligés de déclarer ces revenus à l’administration fiscale, ces revenus tous assujettis à l’impôt.

Mais il existe peu d’usagers qui le font, à cause d’un manque d’information mais aussi de la confusion qui entoure l’utilisation de ces différents sites, actuellement en plein boom.

La décision qui prendra effet dès le 1er juillet 2016, « participera à clarifier la frontière » entre « les activités comparables à celles d’un travailleur indépendant » et celles « relevant de l’économie du partage, qui ne n’engendrent pas de revenus », souligne la loi de l’amendement entériné vendredi.

Les rétributions retirés des sites de partage, qui ne consistent pas de gagner de l’argent mais à distribuer des frais, ne sont en conséquence pas taxables, et ne sont donc pas visés par cette décision.

Marine