Les associations de promotion de logiciels veulent annuler l’accord entre Microsoft et l’Éducation nationale

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Alors qu’il est désavoué l’accord de « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire du bruit. Un collectif d’associations de promotion du logiciel libre vient d’essayer un recours gracieux auprès de la justice afin qu’il soit annulé.

La convention signée le 30 novembre passé entre le Microsoft à qui appartiennent le logiciel et le gouvernement français est illégale d’après les avocats du collectif EduNathon (Conseil national du logiciel libre, associations La mouette et Ploss-RA…), qui considèrent que cet accord contredit le droit de la concurrence et le Code des marchés publics. Grâce à un courrier envoyé le vendredi 29 janvier au cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, ceux-ci jugent même qu’ « au-delà du risque d’annulation de la convention, le fait de refuser de respecter la procédure de marchés publics pourrait être créé un délit de favoritisme ».

Un « partenariat » qui ressemble à un marché public voilé d’après EduNathon

Et pour cause. « malgré que cet accord soit considéré comme un « partenariat », la nature des prestations offertes par Microsoft France dans celui-ci montre qu’il aurait en évidence dû être considéré comme un marché public, et qu’il aurait dû être signé après avoir suivi la procédure normale qui respecte le Code des marchés publics. » Les avocats du collectif expliquent que les solutions et services offerts gracieusement par Microsoft à savoir : suites Office 365 Education, formations pour les enseignants… « N’auraient pas dû être donnés que par la voie d’une procédure de mise en concurrence », vu qu’il existe de plusieurs produits qui présentent des fonctionnalités identiques : LibreOffice, Linux Mint, GIMP, etc.

Le collectif prêt à se diriger vers les tribunaux

Si les conseils juridiques d’EduNathon implorent le ministère de reconsidéré sa décision et de lancer les « procédures appropriées » pour les prestations prévues par cet accord, les membres du collectif expliquent que c’est une étape qui précède celle d’un procès en justice.

Yoann