Microsoft – Education Nationale. Une plainte plane sur la ministre de l’Education

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Un accord signé entre le ministère de l’Education nationale et le géant américain Microsoft lui permettant d’équiper les établissements scolaires fait du bruit. D’après un collectif, cette opération est illicite.

Depuis que sa signature avait été actée, le 30 novembre passé, par Najat Vallaud-Belkacem et Alain Crozier, le contrat avait suscité une série de manifestations. La ministre de l’Éducation nationale et le président de Microsoft France ont trouvé un accord pour que la filiale du géant de Mountain View fournisse des logiciels et service gratuitement pour participer au « Plan numérique » qui doit « renforcer l’Éducation nationale et l’égalité des chances »

Dans un communiqué, Microsoft se complimentait tandis que « 13 millions d’euros seront ainsi dépensés par Microsoft pour le déploiement du numérique éducatif : l’accompagnement des enseignants et des cadres de l’éducation, la proposition de plateformes collaboratives, et de l’apprentissage du code informatique ».

« Renforcer la position dominante »

Un collectif réunissant des syndicats d’enseignants, associations, entreprises de l’informatique a, le 3 décembre, co-signé un texte qui dénonce « un partenariat ne respectant pas les valeurs présentées par l’Éducation nationale ». Ils accusent à la ministre d’avoir signé un accord qui « améliore le positionnement déjà dominant du géant américain, à la place des logiciels libres et des formats accessibles, qui pourtant sont en adéquation avec les principes rudimentaires de neutralité et d’interopérabilité ».

Par ailleurs, ils indiquent que cette transaction ne respecte pas le projet de loi sur la « République numérique », soutenu par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire qui veut encourager l’utilisation des logiciels libres, dans les établissements publics,.

Népotisme

Les contradicteurs ne se sont pas arrêtés à ce stade de l’affaire, car réunis dans un collectif Edunathon, le Conseil national du logiciel libre (CNLL), qui réunit plus de 400 entreprises, l’association La Mouette, qui protège l’économie sociale et solidaire, et Ploss-RA, rassemblement d’entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes, ont donné un ultimatum à Najat Vallaud-Belcacem.

Ayant reçu mandat du collectif, deux avocats parisiens, Jean-Baptiste Soufron et Bertrand Warusfel, ont, le 29 janvier, envoyé à la ministre de l’Éducation nationale un « recours gracieux » lui sollicitant d’annuler le partenariat avec Microsoft. Ils affirment qu’il aurait dû, en fait, « être qualifié de marché public » et respecter la procédure de mise en concurrence qui s’y rapporte.

Les avocats ajoutent que « le fait de refuser de respecter la procédure de marchés publics pourrait être considéré comme un délit de favoritisme », en clair, une infraction susceptible d’être puni par la loi. Pour le collectif, le ministère dispose de deux mois pour fournir sa réponse. Sinon c’est devant les tribunaux que le litige sera réglé.

Yoann