Les retraités pourront bénéficier de la Contribution sociale généralisée

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Jeudi l’Assemblée nationale a validé une réduction de la Contribution sociale généralisée (CSG) concernant les retraités modestes. Ce nouveau texte permettra à près de cinquante mille ménages de jouir d’un taux bas ou de bénéficier d’une exonération.

En fait, la CSG fait partie de ces sources de financement de la protection sociale (assurance maladie, caisse nationale d’allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse). Son rendement pourrait désormais se fixer à 97,3 milliards d’euros en 2016.

Cette participation coûtera cher aux revenus aux retraites, mais également sur les rétributions du capital.

Le prélèvement de cette cotisation se fait à la source sur la majorité des rétributions.

En fait, la CSG avait été créée par Michel Rocard, Premier ministre à l’époque, et elle devait varier le financement de la protection sociale qui avant d’être créé était basée uniquement sur le travail.

A cette époque, elle avait un taux tournant autour de 1,1%. Ce taux a ensuite augmenté au fur et à mesure pour se fixer à 7,5% sur les revenus du travail et il a ensuite augmenté de 8,2% sur les bénéfices de patrimoine et de placement.

Concernant les pensions de retraites les plus élevées le taux a évolué vers 6,6%. Plusieurs retraités peuvent jouir d’un taux bas à 3,8% ou bénéficier d’une exonération grâce à leur revenu fiscal de référence (RFR).

Mais cet avantage ne sera bénéfique que pour un certain nombre de ménages (290 000). Ceux-ci gagneront désormais 552 euros par an.

D’autre part, il y a 260 000 retraités qui pourront jouir d’un taux bas de CSG avec une économie de 461 euros par an.

Mais si un retraité voudrait bénéficier d’un taux nul de CSG, il devra toucher un salaire fiscal de référence qui ne dépasse 1.018 euros par mois, alors qu’actuellement il est de 1.292 euros nets. Au départ, plusieurs amendements des députés PS voulaient que ces avantages s’étendent sur 910 000 ménages, mais ceux-ci ont été supprimés privilégiant l’équilibre, d’après Valérie Rabault, membre du (PS). D’autres membres de la gauche radicale ont annoncé qu’ils étaient d’accord avec la décision prise de façon consensuelle.

Yoann